En matière de vie privée et de voisinage, l’Étude SARL VINCENT – ROUSSIN intervient pour établir la preuve de troubles subis ou d’atteintes constatées, dans le strict respect des droits fondamentaux et de la législation en vigueur.
Le constat peut notamment porter sur :
Le commissaire de justice agit avec neutralité, proportionnalité et discrétion, garantissant une preuve licite, fiable et juridiquement exploitable.
Contactez-nous par téléphone 02.51.32.02.06 ou par mail à l’adresse etude@bvr-vendee.fr
Le constat peut notamment porter sur :
- les nuisances sonores, visuelles ou olfactives,
- les troubles anormaux de voisinage,
- les atteintes à la tranquillité ou à la vie privée,
- les empiètements ou occupations illicites,
- les comportements répétés causant un préjudice.
Le commissaire de justice agit avec neutralité, proportionnalité et discrétion, garantissant une preuve licite, fiable et juridiquement exploitable.
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