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Constat en matière de vie civique et de jeux

L'Étude SARL VINCENT - ROUSSIN, commissaires de justices associés, vous accompagne dans les constats.
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L’Étude SARL VINCENT – ROUSSIN intervient pour garantir la régularité, la transparence et la loyauté d’opérations relevant de la vie civique ou de jeux et concours.

Les constats peuvent notamment concerner :
 
  • les élections professionnelles, associatives ou syndicales,
  • les assemblées générales et consultations,
  • les opérations de vote,
  • les jeux, concours et tirages au sort,
  • les opérations promotionnelles ou commerciales.

La présence de Maîtres VINCENT et ROUSSIN permet de sécuriser juridiquement les opérations, de renforcer leur crédibilité et de prévenir toute contestation ultérieure.

Contactez-nous par téléphone 02.51.32.02.06 ou par mail à l’adresse etude@bvr-vendee.fr
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